Mise en conformité
Mise en conformité de l’assainissement : nous sommes des pros près de Douarnenez
La mise en conformité de l’assainissement est une étape essentielle pour être en règle avec les autorités compétentes. Des normes sont à respecter pour la mise en conformité de l’assainissement.
Nous mettons nos compétences à votre disposition aux alentours de Douarnenez.
Quel service gère l’assainissement au niveau national ?
Lorsque l’on fait effectuer des travaux, on ne connaît pas toujours les obligations concernant l'assainissement.
En France, l’organisme qui l'autorise est le SPANC, soit le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est accrédité à :
- étudier les projets de construction et de rénovation ;
- contrôler la progression des travaux pour l’installation de systèmes d'assainissement ;
- vérifier que les équipements en place sont réglementaires.
Mise en conformité de l'assainissement : le processus
Pour accomplir la mise en conformité d'un assainissement, l'organisation de notre équipe est optimale. Le processus de vérification est toujours similaire.
Nous commençons par évaluer l’équipement et son fonctionnement. Les différents points liés à la réglementation en vigueur sont ensuite vérifiés. Après ce diagnostic, qu’il s’agisse d’un système d’assainissement individuel ou collectif, nous procédons aux corrections qui s’imposent.
Quand doit-on prévoir la mise en conformité d’un assainissement ?
La mise en conformité d'un système d'assainissement doit être faite régulièrement.
Dans tous les cas, la régularité du contrôle de ce système est fixée par votre commune. Par conséquent, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie.
Est-il obligatoire de faire vérifier son installation d’assainissement ?
En cas de refus du contrôle du SPANC, vous devrez payer une somme semblable à celle de la redevance d’assainissement. Dans certains cas, ce montant peut même être majoré.
Vous êtes aussi sanctionnable si vous refusez le raccordement au réseau public (alors que cela est possible), ou si des fluides nuisibles s’écoulent depuis votre installation jusque sur la voie publique.
